A ce jour en France, il existe un grand flou juridique autour de la commercialisation du CBD. Cela crée une situation sans précédent et met dans une position inconfortable les gérants des shops de CBD. Certains ont finalement mis la clé sous la porte tandis que d’autres arrivent, malgré tout, à rester ouverts. Alors, est-ce le bon moment de démarrer son commerce de cannabidiol en France ?
Le CBD, une molécule à moitié autorisée ?
La situation autour de la commercialisation du CBD en France est encore incertaine. Et la récente décision de la cour d’appel de Reims qui a relaxé un commerçant de CBD poursuivi pour infraction à la loi sur les stupéfiants, n’arrange pas les choses. Puisqu’il s’agit-là d’une première en France et qu’en plus il n’y a pas eu de pourvoi en cassation du ministère, il n’existe pas de précédent juridique.
Toutefois, beaucoup sont tentés de voir à travers cette décision du parquet une autorisation à moitié donnée pour la commercialisation des produits composés de CBD dont le taux légal de THC ne dépasse pas 0,2 % autorisés par la loi sur les stupéfiants. Mais est-ce pour autant que vous pouvez désormais vous lancer dans la commercialisation de ce produit sans être inquiété ? C’est ce que certains sites de commerce en ligne de CBD comme Weedy ont décidé de faire.
Le CBD est-il considéré comme un stupéfiant en France ?
C’est une question à laquelle, vous vous en doutez sûrement, il n’est pas facile de répondre. Mais vous pouvez retenir que depuis deux ans maintenant en France, plus précisément dans la Marne, des stocks de produits à base de CBD avaient déjà fait l’objet d’une saisie à des fins d’analyse. Les personnes impliquées directement dans ce commerce ont été interpellées par la justice.
Même si aucune mesure de fermeture de leurs commerces n’a été prise, cela n’a pas empêché lesdits établissements de mettre la clé sous la porte avant d’aller au procès. Contre toute attente, l’un des gérants des deux établissements concernés a finalement été relaxé en janvier 2020.
Il ressort de cette tournure des évènements que les dérivés du cannabis qui peuvent être commercialisés en France sont les graines ou les fibres de chanvre brutes. A condition bien sûr que celles-ci contiennent un taux de THC inférieur à 0,2 % et que la variété de chanvre utilisée fasse partie de la liste en vigueur autorisée par le gouvernement.
Comprenez donc par là que la législation française prohibe le commerce de la fleur de cannabis même si cette dernière renferme un taux légal de THC, c’est-à-dire situé en dessous des 0,2 %.
Que retenir finalement ?
On constate actuellement un assouplissement des sanctions opérées dans le cadre des procès de vente de CBD avec des amendes réduites, ce qui prouve que la législation est en cours d’évolution.
Cependant, la position du gouvernement français n’est toujours pas claire en ce qui concerne les affaires du commerce de CBD. Il ne fait d’ailleurs rien pour l’instant pour requalifier les affaires. Cela dit, le principal problème qui donne lieu à la saisie et à l’analyse des commerces de CBD trouve ses origines dans le fait que les cas ont été traités comme étant des affaires de stupéfiants et de santé publique.
En conclusion, ouvrir son propre CBD shop en France reste relativement risqué à ce jour.
