Depuis quelques années, le CBD sous toutes ses formes ne cesse d’affluer sur le marché français. Certains commerçants se lancent parfois même dans ce business mais ne tardent pas à mettre la clé sous la porte. Cela nous ramène à la question délicate que tout le monde se pose actuellement en France : le CBD est-il légal ?
Le CBD est-il ou non néfaste pour la santé ?
Nous allons d’abord éclaircir un point essentiel, celui du caractère néfaste du CBD. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la molécule cannabidiol n’est pas nocive pour les consommateurs. Mieux, bien qu’elle soit directement extraite de la plante de cannabis qui contient plusieurs autres cannabinoïdes, le CBD ne rend aucunement dépendant celui qui le consomme, à l’inverse du THC. Le danger pour la santé est donc moindre.
Que dit la loi française sur le CBD ?
C’est justement là le nœud du problème. En France, il n’existe aucune norme en vigueur sur le CBD et les produits dérivés à base de CBD pouvant clairement le définir comme étant légal ou illégal.
En tout cas, le BtMG (loi sur les stupéfiants) est claire à ce sujet, nous devons exclure tout abus du CBD à des fins d’intoxication, commerciales ou encore scientifiques. Autrement, celui qui déroge à cette norme est en pleine infraction et court le risque d’être sanctionné par la loi. C’est à partir de là que les choses deviennent compliquées d’un point de vue juridique.
Du coup, même si nous retrouvons de plus en plus de produits à base de CBD sur le sol français, il existe toujours un flou juridique sur ces derniers. Jusqu’à aujourd’hui, aucun jugement n’a encore reconnu légal ou illégal le CBD.
Cependant, dans certaines conditions, cette molécule peut être considérée comme étant autorisée en France.
Les conditions légales du CBD en France
La loi énonce trois critères à remplir pour pouvoir consommer du CBD de façon légale et à des fins industrielles et commerciales (textiles, cosmétiques ou encore en jardinerie).
La variété de chanvre
Plusieurs variétés de chanvre existent et leur utilisation fait l’objet de nombreux contrôles et régulations. C’est pour cela que la loi prévoit une liste contenant différentes variétés de chanvre autorisées.
Pour en citer quelques-unes, on retrouve la Carmagnola, le C.S, Delta-Llosa, Delta-405, Dioïca 88, Earlina 8 FC, Epsilon 68, Fedora 17, Fedora 19, Fedrina 74, Felina 32, Felina 34, etc. Vous pouvez trouver cette liste à jour sur internet (il s’agit de l’arrêté du 23 janvier 2020).
L’utilisation de la plante
Tout comme la variété de chanvre importe, toutes les parties de la plante ne peuvent être utilisées. En effet, la législation interdit de se servir des fleurs lors de la fabrication du CBD. C’est donc seulement les graines et les fibres qui ont l’autorisation d’être employées.
La teneur réduite en THC
Le THC est un cannabinoïde connu pour ses effets addictifs et néfastes sur la santé. Selon la loi sur les stupéfiants en France, lorsque son taux dépasse les 0,2 %, ce produit devient immédiatement illégal.
En revanche, ce n’est pas le cas du CBD puisque sa teneur en THC se trouve généralement en dessous des 0,2%. C’est d’ailleurs la troisième condition à remplir : la plante doit contenir moins de 0,2% de THC.
La loi permet-elle d’acheter et de consommer du CBD en France ?
À ce jour, les produits contenant du THC, peu importe le taux sont interdits à la vente. Ainsi, les produits à base de CBD ne contenant pas de THC ne sont pas interdits s’ils sont obtenus à partir d’une des variétés de chanvre listées par la réglementation.
La consommation de CBD comportant un taux de THC à 0% est donc tout à fait envisageable notamment dans le cas d’un traitement thérapeutique.
De manière brève, sur le plan juridique la situation du CBD n’est pas très claire et continue d’évoluer, mais tout porte à croire que nous tendons vers une légalisation du CBD.
